Déclaration d'accessibilité

Aides Rénovation & Adaptation s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 relatif à l'accessibilité numérique.

État de conformité

Le site guidedesprimes.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que :

  • Le taux de conformité global est de 85 % (critères RGAA 4.1.2 vérifiés).
  • Les pages principales (accueil, simulateur, piliers) respectent les contrastes AA (4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le grand texte).
  • La navigation au clavier est fonctionnelle sur l'ensemble des pages.
  • Le simulateur est opérable au clavier et compatible avec les lecteurs d'écran (NVDA/VoiceOver).

Non-conformités et dérogations

Les non-conformités identifiées à ce jour :

  • Certaines icônes SVG décoratifs peuvent ne pas avoir d'alternative textuelle dans les versions antérieures des navigateurs.
  • Le simulateur en plusieurs étapes peut présenter des difficultés sur certaines versions anciennes de lecteurs d'écran.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 29 juin 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.