CEE / Coup de pouce Chauffage

Pompe à chaleur agréée : vérifier son modèle avant de signer le devis

Depuis le 1er septembre 2026, le Coup de pouce Chauffage d'une pompe à chaleur air/eau ou géothermique n'est versé que pour un modèle agréé. Voici comment le vérifier et ce que coûte une erreur.

Vérifié le 07/11/2026 — Équipe éditoriale
En résumé : pour toucher le Coup de pouce Chauffage (×5) sur une PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau, le modèle doit figurer sur la liste officielle bonus-pac.ademe.fr au jour où vous signez le devis. La facture mentionne son numéro d'agrément. Un modèle non agréé ne touche que la prime de base, soit plusieurs milliers d'euros de moins.

Vérifier un modèle en 4 étapes

  1. Relevez la référence exacte sur le devis : marque, gamme et référence de l'unité extérieure, et de l'unité intérieure pour un modèle bibloc. Une référence voisine (autre puissance, autre version) peut ne pas être agréée.
  2. Cherchez le modèle sur bonus-pac.ademe.fr : la recherche se fait par marque, gamme, modèle, configuration et site d'assemblage. Notez le numéro d'agrément affiché.
  3. Faites inscrire ce numéro sur le devis avant de le signer, à côté de la référence du modèle. C'est la date de signature qui compte.
  4. Contrôlez la facture : la réglementation impose qu'elle mentionne le numéro d'agrément du modèle installé. Sans ce numéro, l'organisme qui verse la prime ne peut pas appliquer la bonification.

Modèle absent de la liste ? Demandez à l'installateur une référence agréée équivalente. La liste est mise à jour chaque mois : un modèle peut y entrer, mais seul compte son statut au jour de la signature.

Ce que coûte un modèle non agréé

Sans agrément, le volume de certificats de la fiche BAR-TH-171 n'est pas multiplié par 5. Notre calcul pour une maison d'environ 90 m² remplaçant une chaudière fioul ou gaz non à condensation, PAC air/eau avec un ETAS d'au moins 140 %, au prix classique observé mi-2026 (8,5 à 9 € par MWh cumac) :

Prime CEE estimée pour une PAC air/eau agréée et non agréée, maison de 90 m², par zone climatique
Zone climatiqueModèle non agréé (prime de base)Modèle agréé (×5)Manque à gagner
H11 100 à 1 200 €5 550 à 5 900 €4 450 à 4 700 €
H2950 à 1 000 €4 650 à 4 900 €3 700 à 3 950 €
H3650 à 700 €3 250 à 3 450 €2 600 à 2 750 €

Calcul : forfait de la fiche en kWh cumac × coefficient × prix, arrondi à 50 €. Prix observés mi-2026 sur le marché des certificats (registre EMMY), volume classique. Les certificats « précarité », générés par les ménages modestes, se négocient plus cher : l'écart en euros est alors plus élevé. Ordre de grandeur, sans valeur réglementaire : chaque organisme fixe librement le prix qu'il reverse. Pour connaître votre zone climatique, consultez notre glossaire. Vérifié le 07/11/2026.

Les critères de l'agrément

Sont concernées les PAC PAC air/eau, eau/eau et sol/eau (les PAC air/air ne sont pas concernées). Deux critères cumulatifs :

  • Certification Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP ou équivalente, délivrée par un organisme accrédité de l'Espace économique européen.
  • Assemblage final du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen (pour un modèle bibloc : au moins un sous-ensemble du circuit).

L'agrément est délivré par arrêté des ministres chargés de l'industrie et de l'énergie, après instruction par l'ADEME. Un agrément transitoire d'un an, renouvelable une fois, est possible ; tout agrément transitoire devient invalide le 31 décembre 2028.

Et MaPrimeRénov' ?

L'agrément conditionne la bonification CEE ; les textes de la réforme MaPrimeRénov' du 1er septembre 2026 ne l'exigent pas pour le forfait. La PAC air/eau et la PAC géothermique font partie des cinq gestes maintenus au parcours par geste après la réforme du 1er septembre 2026 : les deux aides restent cumulables, dans la limite des plafonds. Un modèle agréé sécurise donc les deux.

Pour aller plus loin

Questions sur les PAC agréées

C'est un modèle de PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau qui a obtenu l'agrément « qualité et résilience industrielle » créé par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026. L'agrément exige une certification (Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP ou équivalente) et un assemblage final du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen. Il est délivré par arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie, après instruction par l'ADEME.
Elle reste éligible à la prime CEE de base de la fiche, mais sans le coefficient ×5 du Coup de pouce Chauffage. Pour une maison d'environ 90 m² en zone H2, cela représente un manque à gagner de l'ordre de 3 700 à 3 950 € au prix classique observé mi-2026, davantage pour un ménage modeste. Les textes de la réforme MaPrimeRénov' du 1er septembre 2026 (décret n° 2026-822 et arrêtés du 25 août 2026) ne conditionnent pas le forfait par geste à cet agrément.
Non. L'agrément ne couvre que les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau. La PAC air/air relève d'une autre fiche CEE (BAR-TH-129), sans Coup de pouce, et n'est pas finançable par MaPrimeRénov'.
À la date d'engagement de l'opération, c'est-à-dire à la signature du devis. Un devis signé avant le 1er septembre 2026 n'est pas concerné par l'obligation d'agrément. La liste étant mise à jour chaque mois, un modèle absent aujourd'hui peut y entrer plus tard, mais seul compte son statut au jour de la signature.
Oui. Un agrément transitoire d'un an, renouvelable une fois, peut être accordé. Tout agrément transitoire devient invalide au 31 décembre 2028. Vérifiez donc le statut du modèle au moment de signer, même si l'installateur vous affirme qu'il est agréé.
Sources : décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, arrêté du 29 mai 2026, liste ADEME des PAC agréées. Vérifié le 07/11/2026.